
Depuis le 1er juillet 2007, la dérégulation complète du marché de fourniture d'énergie est effective. Même si les tarifs régulés demeureront jusqu'au 01/07/2010, tout porte à croire que leur disparition est programmée, ne serait-ce que par nos engagements européens. Le SE38 a édité un guide à destination de ses adhérents pour les conseiller et les guider dans leurs choix.
L'application de l'article 33 de la loi du 07/12/2006, qui vise à l'émergence d'une autorité organisatrice unique à l'échelon départemental dans le domaine de la distribution énergétique, est un autre enjeu.
Après avoir rencontré la Préfecture à ce sujet, il s'avère nécessaire de remettre à plat les modalités de fonctionnement du SE38, pour les rendre compatibles avec l'esprit de la loi.
Je compte respecter le libre choix des collectivités ; mais aussi les sensibiliser sur l'opportunité d'un accord contractuel qui vaut toujours mieux qu'une adhésion quelque peu contrainte par la force de la loi.
Le SE38 est avant tout l'outil des communes.
La confiance qui unit ses membres est le gage de sa capacité à répondre à leurs attentes nombreuses et toutes légitimes.
Avec les élus du SE38, nous mettrons tout en œuvre pour que cette transition s'effectue dans les meilleures conditions en respectant leurs identités et leurs intérêts
Bertrand LACHAT
Président du SE38


Comité syndical
Lundi 27 octobre 2008 à Morestel 18h00

Réunions décentralisées
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Plus d'info

Rapports de contrôle
La publication des rapports de contrôle des concessions Gaz et Électricité est un temps fort de l’activité du SE38. C’est pour nous l’occasion de procéder à une analyse critique de l’état et du fonctionnement des réseaux et de dégager les points d’amélioration sur lesquels les concessionnaires doivent s’engager à apporter des solutions.
Vous disposez à la fin de chaque chapitre d’une rubrique intitulée « Ce qu’il faut retenir ! » rappelant les points essentiels du contrôle des concessions en 2007.


Rapport de contrôle
Concession Électricité