L'administration du syndicat
Une direction qui s'appuie sur l'expertise de trois services : concessions, maîtrise d'ouvrage et efficacité énergétique.
La direction
La Direction impulse, prépare et met en oeuvre les décisions des élus. Elle a pour principales missions de :
- faciliter le travail des élus et des collaborateurs,
- manager et assister les collaborateurs,
- coordonner les actions des services,
- mettre en place les décisions des élus,
- assurer la communication en interne et en externe,
- assurer la veille législative et réglementaire.
LE SERVICE « CONCESSIONS »
Le SE38 est l'Autorité Organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz sur son territoire.
Sa mission fondatrice est la négociation des contrats de concessions, assurée par le service Concessions. Le contrat de concession est document contractuel instaurant un véritable partenariat entre le SE38 et le concessionnaire. D'une durée de 30 ans, ce contrat fixe les obligations du concessionnaire vis-à-vis des réseaux et du service concédé en matière d'exploitation, d'entretien, de développement et d'acheminement de l'énergie.
Le rapport annuel de contrôle du SE38 rend compte aux adhérents des missions du concessionnaire. Ce rapport est issu du contrôle continu, du contrôle d'expertise ciblé sur quelques thèmes, et du compte rendu annuel d'activité transmis par le concessionnaire. Il permet la mise en place et le suivi des tableaux de bord des concessions.
Les réseaux de distribution sont la propriété des communes. Par son contrôle, le SE38 assure la conservation et la valorisation de ce patrimoine et se prépare ainsi au renouvellement de la concession.
En contre partie du droit à exploiter les réseaux, les concessionnaires versent au SE38 une redevance de concession.
La partie fonctionnement « R1 », bonifiée pour un regroupement de communes, permet au SE38 de réaliser ses missions, en particulier le contrôle.
En électricité, la partie investissements « R2 » est reversée aux communes par le SE38 sous forme d'aides ou de contributions pour des opérations sur les réseaux d'électricité et d'éclairage public.
LE SERVICE « MAÎTRISE D'OUVRAGE »
Le service Maîtrise d'ouvrage a été créé en 2004, pour assurer les missions de maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité. Cette maîtrise d'ouvrage est répartie entre le concessionnaire EDF et le SE38 (selon le régime urbain ou rural de la commune concernée et la nature des travaux à réaliser) dans le contrat de concession.
Ainsi, le service MO du SE38 intervient essentiellement sur le réseau basse tension, et accessoirement sur le réseau moyenne tension, pour des travaux générés par des problématiques de chute de tension, de travaux coordonnés, ou d'urbanisme :
- En régime rural principalement (travaux de renforcement et amélioration esthétique essentiellement, extensions sous certaines conditions)
- En régime urbain (travaux d'amélioration esthétique uniquement)
Le service MO est au service des collectivités adhérentes pour :
- Apporter une aide à la décision
- Assurer un suivi technique, administratif et financier des opérations d'électrification
- Mobiliser les financements nécessaires (programmes d'électrification rurale ou SE38)
- Apporter des conseils sur le contexte plus large des travaux
LE SERVICE « EFFICACITE ÉNERGÉTIQUE »
Le service Efficacité Energétique (2E) a été mis en place lors du Comité Syndical du 6 novembre 2006 afin d'engager une politique volontaire définie par les élus.
Dans un secteur en pleine mutation et dans un contexte de diminution des ressources fossiles et de hausse des prix de l'énergie, le service 2E s'est donné pour objectif d'accompagner les communes dans leur mission d'aménagement et d'équipement du territoire. Orienté dans une logique de missions et d'expérimentation, la politique 2E vise à répondre aux besoins des collectivités en termes d'économies d'énergie, de maîtrise de la demande et de diversification des sources d'énergie. Le plan d'action, en cours d'élaboration, se concentrera sur les domaines de compétences du SE38 et valorisera les collaborations actives avec les partenaires locaux et institutionnels.
